Conditions d’utilisation
Projet, en cours de relecture juridique. Il peut changer avant le lancement de Noteva.
Mis à jour le 25 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez Noteva : le site, l’extension de navigateur, l’application de bureau et l’application Android.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Noteva, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Noteva.
2. Qui peut utiliser Noteva
Vous devez avoir 18 ans ou plus. Vous utilisez Noteva pour vous-même, ou pour une organisation au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir.
3. Votre compte
Donnez des informations exactes, protégez votre mot de passe et vos appareils, et prévenez-nous à [email protected] si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec.
4. Vos contenus
Ce que vous capturez et ajoutez reste à vous. Vous nous autorisez à le conserver, le copier et le traiter (y compris la transcription et le traitement par IA par nos prestataires) uniquement pour vous fournir Noteva, à vous et aux personnes avec qui vous le partagez.
Vous devez avoir le droit sur tout ce que vous envoyez ou enregistrez.
5. Enregistrer d’autres personnes
De nombreuses lois imposent d’informer les personnes, et parfois d’obtenir leur consentement, avant de les enregistrer. Il vous revient de respecter la loi du lieu où vous et elles vous trouvez. Noteva montre quand il enregistre ; il ne peut pas demander leur accord à votre place.
6. Ce qui est interdit
Enfreindre la loi ou les droits d’autrui ; envoyer des logiciels malveillants ou des contenus illicites ; harceler, exploiter ou nuire à d’autres ; tenter d’accéder à d’autres comptes ou à nos systèmes ; contourner les limites ou les contrôles de sécurité ; copier ou revendre le service, ou le surcharger de requêtes automatisées.
7. Fonctions d’IA
Les transcriptions, résumés, titres, réponses et textes reformulés sont produits automatiquement et peuvent être erronés ou incomplets. Vérifiez-les avant de vous y fier.
8. Offres et paiements
Les offres payantes sont facturées en dinars tunisiens et réglées via notre prestataire de paiement. Le contenu d’une offre et son prix sont affichés avant le paiement.
Les limites de l’offre gratuite peuvent changer.
[À compléter avec la relecture juridique : renouvellement, résiliation et remboursement.]
9. Autres services
Lorsque vous connectez Google Agenda, Slack ou Discord, ou vous connectez avec SyntaxEror ID, les conditions propres à ces services s’appliquent aussi à ce que vous y faites.
10. Le service
Nous travaillons à garder Noteva disponible et vos données en sécurité, et nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. [À compléter avec la relecture juridique : garanties et limitation de responsabilité.]
11. Fin
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir « Supprimer vos données »). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.
12. Droit applicable
[À compléter avec la relecture juridique : le droit applicable et les tribunaux compétents.]
13. Modifications
[À compléter avec la relecture juridique : comment les modifications de ces conditions sont annoncées et quand elles s’appliquent.]